Conditions générales de vente


Le simple fait de passer commande,
oralement ou par écrit, implique de plein droit l’adhésion
à nos conditions de ventes ci-après.

1. Nos conditions de paiement à la commande sont réputées comptant, sauf accord particulier écrit et signé entre la sarl OHS et son client. (La SARL OHS n’emet pas de traite)

2. Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 50€.En outre, en cas d'intervention de notre service contentieux les frais de recouvrement seront à la charge du débiteur ainsi que tous les frais de procédure judiciaire le cas échéant.

3. les marchandises et matériels livrés demeurent la propriété de la sarl OHS jusqu'au complet paiement de leur prix ainsi que toutes sommes annexes et connexes à celui-ci.

4. L'exécution des commandes est subordonnée à l'acceptation complète et sans réserve des bons de commande signés par le client. Toutes fournitures complémentaires entraîneront des bons de commande séparés et des facturations supplémentaires acceptées dans les mêmes conditions que pré-cité. Les commandes ne deviennent effectives qu'après accord de notre part par accusé de réception. Aucune annulation, ni retour de matériaux, n'est valable sans notre accord écrit. Dans ce cas le retour doit être franco.

5. Les délais sont donnés à titre indicatif. En aucun cas un retard dans l'approvisionnement, quelle qu'en soit la cause, ne peut donner lieu à annulation de la commande passée ni à dommages et intérêts : notamment en cas d'intempéries ou grèves nationales.

6. Toute réclamation nous aura été adressée dans les 48h, par écrit. Pour l'ensemble de nos matériaux, en cas de vices cachés et reconnus, notre garantie se borne simplement au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, tels que dépose et repose des matériaux, ou de dommages et intérêts à titre d'immobilisation ou autre. Nos matériaux sont extraits en carrière, les teintes et les couleurs varient en fonction des lieux d'extraction et celles-ci ne peuvent être garanties d'une livraison à l'autre.

7. les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur même vendues franco ou lorsque le transport est organisé par nos soins. Le vendeur n’est pas responsable des dégâts éventuels aux trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l’occasion de la livraison des marchandises, dans le cas où cette livraison se fait sur la voie publique. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du bon déroulement de la livraison. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos fournisseurs. Il appartient au client de vérifier les dites marchandises à la livraison et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur seul responsable du manquant ou détérioration le cas échéant.

8. En cas de contestation, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents